Conditions générales de vente
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4, place de la République, 59170 CROIX - 519 190 136 - RCS Roubaix-Tourcoing B
Directeur de la publication : M. Jean-Marc BERNARD
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Les offres et les prix présentés sur le site internet de La Source sont valables tant qu'ils sont en ligne et au maximum jusqu'au 15/03/2009 dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres promotionnelles
Les promotions sont valables une seule fois et ne sont pas cumulables entre elles.
Pour en bénéficier, il est impératif d'utiliser le bon de commande joint à chaque promotion ou d'indiquer le code spécial par téléphone ou internet.
Un engagement de qualité : Repérez les articles "QUALITé PLUS" !
Cette mention signale les articles dont la finition, la coupe, la matière ou la facilité d'entretien sont particulièrement remarquables.
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La participation aux frais de traitement
La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est de 6,49€.
Informatique et libertés
Les informations vous concernant sont utilisées à des fins commerciales. Elles sont nécessaires au traitement de votre commande, à défaut celle-ci ne pourrait être enregistrée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ces informations qui peut s'exercer à tout moment à : La Source S.A., responsable du traitement des données, à l'adresse suivante : Service Clients 45948 ORLéANS CEDEX 9 en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.
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Les données peuvent être traitées en Tunisie (autorisation CNIL du 05/09/2006). Par votre commande, vous acceptez de recevoir nos offres commerciales courrier. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client. Afin de toujours améliorer notre qualité de services, certains appels peuvent être enregistrés.
Vous avez reçu notre catalogue. Vous demandez à recevoir nos autres offres commerciales notamment papier. Si vous ne le souhaitez pas, vous contacterez le Service Clients à l'adresse ci-dessus.
La disponibilité
Lors de votre commande, si l'un de vos articles n'est pas disponible, vous le savez tout de suite par votre conseillère au téléphone ou sur Internet.
Si vous commandez par écrit, vous êtes averti par un courrier ou sur votre bon de livraison. L'article vous est expédié dès réapprovisionnement, sans aucuns frais supplémentaires, dans le délai indiqué sur le bon de livraison ou le courrier qui vous est adressé.
Bien sûr, vous pouvez aussi demander l'annulation de votre commande et son remboursement si vous l'avez déjà payée. Les articles sont conformes à leur descriptif dans le catalogue.
Dans certains cas de non disponibilité, La Source peut vous proposer un article équivalent, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur.
Bien sûr, vous pouvez le renvoyer pour échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de La Source sur la base du tarif normal de La Poste en vigueur ou gratuits si vous avez effectué votre retour depuis un Point Relais .
Si vous avez choisi la livraison au Point colis et que votre commande comporte des différés, ils seront livrés dans ce même Point colis et vous serez prévenue par téléphone ou par courrier de leur arrivée. S'il y a erreur de notre part à la livraison (pour un article ayant fait l'objet d'un remplacement ou un article détérioré), les frais de retour vous seront remboursés sur demande sur la base du tarif postal normal ou du tarif transport classique. Le montant maximum autorisé est de 100€, en cas de première commande chez Quelle, livrée dans un Point Relais et payée en contre-remboursement.
Equipements électriques et électroniques
Les prix des articles concernés par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (notamment petits et gros appareils ménagers, matériel grand public...) sont susceptibles d'être augmentés suite à la mise en place d'une contribution financière environnementale prévue par ledit décret.
Lors de la vente d'un appareil électronique et/ou électrique, sur demande, nous pouvons reprendre l'appareil dont l'achat opère le remplacement. Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
Nos services vous informeront à votre demande sur les systèmes de collecte mis à votre disposition, selon les cas.
La T.V.A.
Sur votre demande, le Service Clients vous enverra une facture séparée faisant ressortir la T.V.A. et cela pour toute commande inférieure à 6 mois (précisez-le au moment de votre commande).
Les prix de ce catalogue s'entendent T.V.A. incluse au 15/11/2007. Il se peut qu'un ou plusieurs de ces taux subissent des modifications en cours de validité du catalogue (à la hausse ou à la baisse). Si tel était le cas, nous nous réservons la possibilité de répercuter ces changements sur le prix de vente des articles de nos catalogues ou autres documents de vente.
Pour vous assurer du prix de vos articles, vous pouvez contacter La Source.
Les impayés
Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque du client, nécessitant l'intervention du Service Recouvrement donnera lieu, à titre de clause pénale, à une pénalité pour frais de dossier égale à 10% du montant des sommes impayées avec un minimum de 15 € et un maximum de 40 €.
Les mineurs
Nous vous rappelons que, en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a la capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Les chèques cadeaux
Ils sont valables uniquement par courrier, accompagnés d'une commande. Pour votre tranquillité, vous pouvez les envoyer en recommandé.
La commande
Je surfe sur QUELLE.FR
C'est rapide, simple et clair :
Tout mon catalogue est en ligne et je trouve 24h/24 des offres spéciales et, en plus, des bonnes affaires !
Je fais comme je veux :
Je navigue tranquillement de boutique en boutique et à travers mon catalogue interactif. Grâce au moteur de recherche, j'accède immédiatement à une liste de produits sélectionnés (ex : chemisier en voile, baskets rouges...). Je peux aussi choisir mes articles dans mon catalogue et je passe ma commande en quelques clics sur le site.
Je commande facilement :
J'utilise mon code spécial et profite de tous mes avantages. Je suis guidée à chaque étape.
Transaction SECURISEE
La transmission des informations concernant votre Carte Bancaire fait l'objet d'une protection particulière afin d'en préserver la confidentialité.
Je crée mon compte sur le site.
Avec mon identifiant et mon mot de passe, je peux suivre à tout moment mes commandes. Toutes mes coordonnées sont déjà enregistrées et je peux les modifier. Je profite d'un espace qui m'est entièrement consacré.
NOUVEAU !
Des exclusivités web, des e-boutiques, des bons plans et des offres spéciales tout le temps. Et pour être informée régulièrement, je m'inscris à la newsletter ! J'appelle même le dimanche ! Ma conseillère m'accueille pour enregistrer ma commande de 7h à 20h tous les jours, même le dimanche !
La livraison
LA LIVRAISON C'est où je veux...
A DOMICILE
Profitez d'un service de livraison de qualité à moindre coût.
Et si vous êtes pressée vous disposez aussi de plusieurs options rapidité... A vous de choisir !
Et si vous êtes pressée vous disposez aussi de plusieurs options rapidité... A vous de choisir !
Sous 8 jours
Si vos articles sont disponibles immédiatement, vous êtes livrée dans un délai de 8 jours à compter de l'enregistrement de votre commande sans frais supplémentaires. Vous réglez uniquement les frais de traitement de la commande (5,99€*).
Ce service est valable pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
Ce service est valable pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
Livraison rapide 48 h
Vous pouvez demander votre livraison en 2 jours à compter de l'enregistrement de votre commande (articles disponibles). Ce service vous coûtera un supplément de 4,99€* (outre le montant de votre commande et de la participation forfaitaire aux frais de traitements de la commande). Par téléphone ou internet, les commandes doivent être enregistrées avant 11h00.
Livraison express 24 h (sauf commandes par courrier)
Vous pouvez demander votre livraison en 24h à compter de l'enregistrement de votre commande (articles disponibles), si vous commandez avant 11h00. Ce service vous coûtera un supplément de 16,99€* (outre le montant de votre commande et de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande). Vous payez uniquement par Carte bancaire ou Carte Privilège.
Articles volumineux
Si votre commande comprend un article volumineux, il vous sera demandé en plus de vos frais de traitement un supplément de 9,99 €* et cela quel que soit le nombre d'articles commandés. Repérez les articles volumineux, ils sont signalés par ce dessin
en début de texte.
Certains articles volumineux sont livrés après contact au numéro de téléphone que vous nous avez indiqué lors de votre commande pour fixer un rendez-vous (en France métropolitaine et Monaco).
Certains articles volumineux sont livrés après contact au numéro de téléphone que vous nous avez indiqué lors de votre commande pour fixer un rendez-vous (en France métropolitaine et Monaco).
Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur.
Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison. N'oubliez pas de dater et faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé. Vous disposez de 48 heures à compter de la réception pour signaler au transporteur, par lettre recommandée, les dommages constatés.
Merci d'en informer parallèlement le Service Clients de La Source. Le délai de livraison des articles disponibles est d'environ 8 jours si les colis sont directement expédiés par La Source et d'environ 2 à 3 semaines si les colis sont directement expédiés par nos fournisseurs (4 semaines environ pour la livraison des canapés).
Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison. N'oubliez pas de dater et faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé. Vous disposez de 48 heures à compter de la réception pour signaler au transporteur, par lettre recommandée, les dommages constatés.
Merci d'en informer parallèlement le Service Clients de La Source. Le délai de livraison des articles disponibles est d'environ 8 jours si les colis sont directement expédiés par La Source et d'environ 2 à 3 semaines si les colis sont directement expédiés par nos fournisseurs (4 semaines environ pour la livraison des canapés).
*Tarifs au 15/11/2007 susceptibles de modifications en cours de saison.
"Mon colis est livré à mon adresse habituelle ou à toute autre adresse"
Si vous souhaitez être livrée à une autre adresse, n'oubliez pas de la préciser au moment oû vous passez votre commande.
"Si je suis absente"
Un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique oû et quand retirer votre colis (Bureau de Poste ou éventuellement chez le transporteur). Si vous êtes livrée par un transporteur, vous pouvez demander un second passage. Pour cela, reportez-vous aux instructions figurant sur l'avis de passage.
LA LIVRAISON ... quand je veux !
AU POINT COLIS
Il y en a forcément un près de chez vous ou de votre lieu de travail tant ils sont nombreux.
Sous 8 jours sans frais supplémentaires ! Vous serez avertie de l'arrivée de votre colis au point colis.
Si vos articles sont disponibles immédiatement, vous êtes livrée sous 8 jours.
Sous 8 jours sans frais supplémentaires ! Vous serez avertie de l'arrivée de votre colis au point colis.
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Vous réglez uniquement les frais de traitement de la commande (5,99€*).
Livraison rapide 48 h
Votre colis arrivera en 2 jours à compter de l'enregistrement de votre commande (pour la Corse, le délai est de 72 h).
- par téléphone ou internet, les commandes doivent être enregistrées avant 11 h.
Vous pourrez choisir en direct le point colis qui vous convient le mieux et vous connaîtrez tout de suite la date de livraison. - par courrier, vous serez prévenue de l'arrivée de votre colis.
Attention : seuls comptent les jours d'ouverture du point colis choisi. Ce service est proposé avec un supplément de 1,90 €*. Les articles volumineux signalés par le dessin
ne bénéficient pas du service de livraison au point colis.
*Tarifs au 15/11/2007 susceptibles de modifications en cours de saison.
"Mon colis est livré où je veux"
Il y a forcément un point colis près de chez vous ou de votre travail... tant ils sont nombreux.
"Je suis prévenue de l'arrivée de mon colis"
Dès que votre colis est arrivé au point colis de votre choix, vous en êtes avertie par téléphone ou SMS.
"Je vais le chercher quand je veux"
Vous pouvez aller chercher votre colis quand cela vous arrange.
Si vous ne pouvez pas venir tout de suite, tranquillisez-vous, votre commande restera à disposition au point colis pendant 8 jours ! Pour un maximum de sécurité, vous devrez présenter une pièce d'identité pour retirer votre colis.
Si vous ne pouvez pas venir tout de suite, tranquillisez-vous, votre commande restera à disposition au point colis pendant 8 jours ! Pour un maximum de sécurité, vous devrez présenter une pièce d'identité pour retirer votre colis.
Et en plus.... "Le retour de mon article est gratuit !"
Si mon article ne me satisfait pas, je peux le rapporter dans mon point colis, gratuitement !
Le paiement
Par Carte Bancaire
Nous acceptons les Cartes Bancaires émises en France, portant le sigle CB.
En utilisant votre carte, vous autorisez votre banque à débiter votre compte au vu des renseignements transmis par La Source, au fur et à mesure de l'expédition des articles commandés.
En cas de problème, adressez-vous exclusivement à La Source.
Par chèque ou mandat à la commande
Si vous joignez votre paiement à votre bon de commande, utilisez un chèque bancaire ou un mandat-cash.
A noter : les paiements d'avance ne sont ni des acomptes, ni des arrhes. Les mandats-comptes, timbres ou espèces ne sont pas acceptés. Les notes de crédit, chèques-cadeaux et bons d'achat ne sont utilisables que dans le cadre d'une commande par courrier.
à la livraison
Si vous préférez payer à la réception de votre colis, à domicile ou dans un point colis, ce service vous coûtera 6,99€ de fras de contre-remboursement (outre le montant de votre commande et la participation forfaitaire aux frais de traitement). Pour les articles volumineux (signalés par le dessin
), les frais sont de 14,50 €*. Vous ne paierez ces frais qu'une seule fois même si les envois sont échelonnés.
Pour chaque commande en contre-remboursement de 600 € ou plus, joignez à celle-ci un chèque portant la mention "annulé". Attention : pour les paiements en contre-remboursement, les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés.
Si votre règlement ne couvrait pas le montant total de vos achats, votre commande vous serait automatiquement livrée en contre-remboursement
Si votre règlement ne couvrait pas le montant total de vos achats, votre commande vous serait automatiquement livrée en contre-remboursement
*Tarifs au 15/11/2007 susceptibles de modifications en cours de saison.
La carte privilège
Découvrez la Carte Privilège
Profitez de nombreuses facilités de paiement... en 2, 3 ou 4 fois sans frais, en 10 ou 24 fois, au comptant, à crédit, par petites mensualités... et d'avantages exclusifs toute l'année !
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Et encore bien d'autres avantages...
La Carte Privilège est un crédit reconstituable d'un an renouvelable. Au 01/10/2008, TEG révisable annuel de 21,09% jusqu'à 1500 € empruntés et de 21,09% au-delà ; mensualités de 20 € jusqu'à 500 € d'encours, 30 € de 500 € à 1000 €, 45 € de 1000 € à 1500 €, 60 € de 1500 € à 2000 €, 90 € de 2000 € à 3000 €, 3% du solde dû au-delà de 3000 €. Les mensualités incluent le remboursement du capital, les intérêts et l'assurance du compte si vous y avez souscrit. Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant emprunté. (1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par CDGP et après expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours calendaires. (2) Votre cadeau vous sera adressé après la conclusion définitive de votre dossier. Bon d'achat valable sur le catalogue Quelle Printemps-Eté 2008. (3) Sous réserve d'acceptation par CDGP et dans la limite de votre réserve de crédit disponible. (4) Bon de réduction de 15 € pour 40 € ou plus d'achats facturés, offre soumise à conditions. (5) Assurance facultative : elle vous est proposée pour une cotisation mensuelle de 0,60% de votre solde dû, soit 60 centimes pour 100 €. Cette cotisation est incluse dans votre mensualité. Etablissement prêteur : CDGP – SA au capital de 19 019 250 € - SIREN 310 416 979 RCS Orléans – 1440 Route Nationale 20, 45770 Saran.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations nominatives vous concernant autres que vos nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande. De plus, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact auprès de CDGP, responsable du traitement des données, en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de CDGP, 1440 Route Nationale 20, 45770 Saran ou en adressant votre demande par e-mail : desinscription@cdgp.fr Dès lors que vous êtes devenu client de notre société, CDGP est susceptible de vous adresser ses offres commerciales par tout moyen dont le courrier, le téléphone ou l'e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à relation_clientele@cdgp.fr. Si vous souhaitez vous désabonner des e-mails envoyés par CDGP, vous pouvez également le faire en cliquant sur le lien de désinscription qui apparaît dans chaque e-mail de CDGP. Par ailleurs, CDGP peut être amenée, pour le développement d'offre commerciale et dans le cadre d'accords spécifiques, à mettre à disposition de ses partenaires commerciaux (entreprises ou associations) certaines données vous concernant, à l'exception toutefois de votre e-mail. Ces données pourront être utilisées pour toute forme de communication, notamment papier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre Service Clients à l'adresse ci-dessus en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client ou par e-mail à relation_clientele@cdgp.fr. Si vous avez donné votre consentement préalable pour que votre adresse e-mail puisse être utilisée par nos partenaires commerciaux ou pour leurs comptes, vous serez amené à recevoir des communications commerciales de nos partenaires sous forme d'e-mails. Si vous changez d'avis, vous pouvez modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription qui apparaît dans chaque e-mail CDGP ou nous adresser votre demande à notre Service Clients à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à relation_clientele@cdgp.fr.
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*Bon de réduction de 15 € ou plus d'achats facturés à valoir sur votre commande suivante.
NOUVEAU !
Je demande ma Carte Privilège ici et je profite tout de suite de tous ses avantages !
L'échange ou le remboursement
Echange ou remboursement ? Je suis sereine !
Vous hésitez ?
Vous avez 2 semaines pour vous décider...Satisfaite ou remboursée !
Quelle s'engage à échanger ou rembourser votre article s'il ne vous satisfait pas totalement. Vous disposez d'un délai de 2 semaines à compter de la réception de votre colis. L'article doit simplement être retourné dans son emballage d'origine, neuf et complet.
Dans le cas d'un échange pour un article similaire, nous vous offrons les frais de traitement ; pour un article différent ou une nouvelle commande, merci d'ajouter la participation aux frais de traitement en vigueur.
Il vous est simplement demandé afin de mieux vous servir, d'indiquer sur le double du bon de livraison le motif du retour ainsi que votre souhait : échange ou remboursement. Toutes vos instructions doivent se trouver dans le colis. Si le montant à payer dépasse celui de l'article retourné, joignez en plus le paiement correspondant à la différence.
Retournez votre article à La Source - 45948 ORLEANS CEDEX 9 ou au point colis de votre choix. Le délai de livraison de votre commande échange sera de 20 jours*.
Pour des raisons d'hygiène, certains articles ne seront ni repris ni échangés, notamment, ceux des pages beauté.
* le délai de livraison comprend l'acheminement de votre retour en nos entrepôts, la préparation de la commande et son acheminement par nos prestataires.
30 jours pour essayer avec la Carte Privilège !
Si vous avez acheté vos articles avec votre Carte Privilège, vous disposez de 30 jours pour les retourner. C'est votre privilège !
Spécial Articles Volumineux Pratique : la reprise de mes articles à DOMICILE !
Votre article volumineux ne vous donne pas entière satisfaction ?
Vous disposez d'un délai de 2 semaines, à compter de la réception de la marchandise, pour demander la reprise CHEZ VOUS, de votre article volumineux (literie...).
Il devra être remis dans son emballage d'origine et accompagné impérativement de son bon de livraison.
Il ne peut être retourné dans un point colis. Contactez votre conseillère au 08 10 45 00 01**
** coût d'une communication locale depuis un poste fixe, hors surcoût de votre opérateur.
Le service après-vente
A votre écoute au 08 10 45 00 01*.
Vous n'avez pas reçu votre commande ? Vous souhaitez retourner un article ? Vous attendez un article différé ? Vous souhaitez demander l'application d'une garantie ? Vous avez besoin d'un renseignement sur un article que vous avez reçu ?
On s'occupe de vous !
Nos conseillères sont à votre disposition de 7h à 20h, tous les jours, même le dimanche.
* Coût d'une communication locale depuis un poste fixe, hors surcoût de votre opérateur.
La réparation
Pendant la période de garantie, La Source s'engage à réparer ou remplacer votre article défaillant. Munissez-vous de votre bon de livraison et contactez votre conseillère qui vous indiquera la marche à suivre.
Un engagement de qualité : Repérez les articles "QUALITé PLUS" !
Cette mention signale les articles dont la finition, la coupe, la matière ou la facilité d'entretien sont particulièrement remarquables.
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale.
Indépendamment de la garantie commerciale, La Source reste tenue des défauts de conformité et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation.
Art.L.211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art.L.211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art.L.211-12 -L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Rappel de l'article 1641 et du 1er alinéa de l'article 1648 du code civil. Art.1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648, al. 1. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La garantie commerciale gratuite 1, 2 ans ou plus
Certains articles bénéficient d'une garantie commerciale pouvant aller jusqu'à 3 ou 5 ans (mentionnée au niveau du descriptif de l'article). C'est une garantie totale comprenant : le remplacement gratuit des pièces détachées, la gratuité de la main-d'œuvre, les frais de retour de l'article (sur demande).
Conservez bien votre bon de livraison, il tient lieu de certificat de garantie. La garantie commerciale s'étend à la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
Si la réparation de votre appareil nécessite une immobilisation d'au moins 7 jours, la période de garantie est prolongée d'autant. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces dont l'usure est normale, en cas de défaut d'utilisation ou d'entretien, en cas de causes extérieures à l'appareil (dégât des eaux, foudre...)
La contribution environnementale pour les équipements électriques et électroniques
Les prix de vente indiqués dans ce catalogue incluent le montant de cette contribution. L'éco participation ne peut bénéficier d'aucune réduction..
Lors de la vente d'un appareil électronique et /ou électrique, sur demande, nous pouvons reprendre l'appareil dont l'achat opère le remplacement. Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le logo
vous indique que l'article ne peut pas être jeté avec les déchets ordinaires.
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale. Inépendamment de la garantie commerciale, La Source reste tenue des défauts de conformité et des vices réhibitoires dans le conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil. Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code la consommation. Art.L.211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité existant lors de la déliverance. Il répond égaelement des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contratou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art.L.211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicté ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art.L.211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la déliverance du bien.
Rappel de l'article 1641 et du 1er alinéa de l'article 1648 du code civil. Art.1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648, al. 1 - L'action résultant des vices réhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Art.L.211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicté ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art.L.211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la déliverance du bien.
Rappel de l'article 1641 et du 1er alinéa de l'article 1648 du code civil. Art.1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648, al. 1 - L'action résultant des vices réhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.











